COMMENT EST-IL ÉLABORÉ ?

Chaque année, le cycle budgétaire est rythmé par 3 étapes obligatoires :

1/ Le débat d’orientation budgétaire :
Première étape du cycle budgétaire, il présente au conseil municipal la situation ainsi que la stratégie financière de la commune et définit ses priorités pour l’année en cours et les années à venir, en fonction du contexte financier et des projets de la collectivité. Cette délibération doit obligatoirement avoir lieu dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget primitif.
2/ Le budget primitif :
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire d’un cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il est voté par l’assemblée délibérante, il peut être fait en fin d’année pour l’année suivante ou au 1^er trimestre de l’année, avec une date limite du 15 avril.
Ce budget peut être modifié par vote de l’assemblée délibérante lors de décisions modificatives.
L’ensemble des documents votés sont envoyés à la Préfecture.
3/ Le compte financier unique :
Le vote du compte financier unique de l’année, peut être fait du 1^er février au 30 juin de l’année suivante.

COMMENT EST-IL CONSTITUÉ ?

Il est constitué de 2 sections :

*Une section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
*Une section d’investissement qui permet de mettre en œuvre les projets de la collectivité.